Les nouvelles règles du DPE : un frein à la location ?

En juillet 2021, de nouvelles règles concernant le DPE et notamment le système de calcul utilisé ont été instaurées. Selon le cas, ces changements peuvent entraîner un certain nombre d’obligations pour les propriétaires (bailleurs ou vendeurs) et qui ne sont pas forcément dans leur intérêt. Qu’en est-il précisément ?

Tout ce qui change avec l'entrée en vigueur du nouveau DPE

Les nouvelles règles du Diagnostic de Performance Énergétique concernent de très nombreux points. Cependant, celles-ci peuvent être résumées en 4 points que toutes les parties (propriétaires, bailleurs et locataires) ont intérêt à connaître.

Une seule méthode de calcul

Désormais, le calcul de la consommation énergétique et du niveau d’émission de gaz à effet de serre de tous les logements se fait avec la méthode 3CL. Cette dernière prend en compte différents postes de consommation énergétique du logement et non pas les factures de consommation d’énergie.

Le principal avantage du Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements est qu’il permet d’obtenir des résultats théoriquement plus fiables. La méthode permet également une meilleure comparaison entre les logements diagnostiqués.

Un nouveau système de classification

La classification des logements se fait toujours sur la base de deux critères, à savoir la consommation énergétique annuelle et le niveau d’émission de CO2 annuel par m².

Toutefois, avec les nouvelles règles du DPE, l’étiquette est donnée en prenant en compte la plus mauvaise performance ou note.

L’audit énergétique

Les nouvelles règles du DPE prévoient également de rendre obligatoire la réalisation d’un bilan énergétique. Celui-ci doit permettre de déterminer :
 

• toutes les sources de déperdition énergétique ;
• les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement ;
• le montant des travaux à réaliser.

Les dispositions concernant les passoires thermiques

Les passoires thermiques correspondent aux logements qui présentent les pires performances énergétiques. Autrement dit, il s’agit des logements classés F et G.

À la suite des nouvelles règles du DPE, les passoires thermiques seront progressivement retirées du marché locatif et interdites à la location. D’ailleurs, ces dispositions s’étendent également aux logements classés E, mais avec des durées d’application différentes.

De plus, pour ces logements, il est désormais obligatoire de réaliser un audit énergétique en parallèle avec le DPE.

Quel impact pour les bailleurs ?

Une éventuelle dévalorisation du logement

Comme les logements sont désormais classés sur la base de la note la moins élevée, il est fort probable que les étiquettes changent. Ce qui peut entraîner une dévalorisation des logements.

À cause du nouveau système de classification, un logement anciennement classé C peut, par exemple, tomber dans la catégorie E.

Une location plus difficile, voire impossible

Les nouvelles règles du DPE, appuyées par la loi Climat et Résilience, visent à retirer progressivement les logements les plus énergivores du marché locatif, sauf si des travaux de rénovation y sont faits.

Pour les propriétaires bailleurs, l’augmentation des loyers sur les passoires thermiques est également et depuis le 24 août bloquée.

À terme, toutes les passoires thermiques seront définitivement interdites à la location (pour le moment, la date fixée est au 1er janvier 2023 pour les premières interdictions, qui concerneront les logements classés G). Si les propriétaires souhaitent mettre leur bien en location, ils devront alors obligatoirement effectuer des travaux de mise en conformité.

Comment améliorer l’efficacité énergétique de son bien ?

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant le DPE, pour de nombreux logements, des travaux d’amélioration de la performance énergétique seront nécessaires, voire obligatoires. Ces travaux consistent, entre autres, à :

• améliorer ou refaire l’isolation du logement ;
• utiliser des éclairages à basse consommation ;
• remplacer les systèmes de chauffages par des appareils plus performants ;
• installer des systèmes de Ventilation Mécaniquement Contrôlée.

Avec ces nouvelles règles, un accompagnement par des professionnels de l’immobilier est d’autant plus pertinent. Chez Bossé & Mona, nous avons plus de 15 ans d’expérience du marché immobilier parisien. Nous mettrons cette expertise à votre service pour tous vos projets : contactez-nous !