Le conseil syndical, l’inconnu des copropriétés
Le conseil syndical, l’inconnu des copropriétés
Le conseil syndical est obligatoire dans une copropriété, depuis la loi Bonnemaison du 31 décembre 1985. Le conseil syndical est constitué de membres élus de la copropriété. Il a pour rôle de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires. Il exerce une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Non rémunérés, les membres du conseil syndical travaillent pendant un mandat de 3 ans renouvelables. À ce sujet, plus du tiers des copropriétaires ignorent l'existence du conseil syndical, avant d'occuper leur appartement. De plus, peu de copropriétaires sont attirés par ce rôle.
Les statistiques parlent d’elles-mêmes
Il faut savoir que 45 % des Français vivent en copropriété. Selon le sondage effectué par OpinionWay en septembre dernier, 37 % des copropriétaires ne connaissent pas l'existence du conseil syndical avant d'emménager. Aussi, 1 copropriétaire sur 5 ne peut pas définir son rôle et ses missions, tout en ignorant les différences entre le conseil syndical et le syndic de copropriété.
Les chiffres, plus en détails
Toujours selon le sondage de l’institut Opinion Way, réalisé entre le 3 août et le 1er septembre dernier, les ¾ des 528 copropriétaires questionnés savent que les membres du conseil syndical sont des occupants de leur immeuble. Ainsi, 71 % sont à même de les identifier dans leurs copropriétés. Les plus motivés à interagir régulièrement avec leur conseil syndical sont les seniors, à hauteur de 69 % contre 47 % des moins de 35 ans.
Les copropriétaires ne se bousculent pas pour faire partie du conseil syndical
Le conseil syndical sert de trait d'union entre les copropriétaires et le syndic. À titre d’exemple, il assiste le syndic dans le choix des prestataires, il contrôle l’action du syndic, telle que la répartition des dépenses. Il veille à la bonne gestion de la copropriété et agit en qualité de conseil auprès des occupants de la copropriété.
Les membres du conseil syndical peuvent être :
- les copropriétaires ;
- les conjoints ;
- les partenaires liés par un Pacs ;
- les ascendants ou les descendants des copropriétaires ;
- les représentants légaux des copropriétaires (parent, association) ;
- les usufruitiers ;
- les bénéficiaires d'un contrat de location-accession ou d'une vente à terme.
Cependant, les copropriétaires ne sont pas tous enthousiastes à l’idée d’adhérer au conseil syndical. Ainsi, 80 % des copropriétaires constatent qu'il est difficile de motiver les habitants à faire partie du conseil syndical, surtout en Île-de-France.
Un travail réputé chronophage
Les copropriétaires ne s’engagent pas dans le conseil syndical, car c’est une responsabilité réputée chronophage, selon les 2/3 des personnes interrogées. Également, cette fonction peut constituer une source de mésentente avec les voisins. En effet, le conseil syndical peut gérer les conflits entre habitants, adopter des décisions qui peuvent être loin de faire l'unanimité. Et pourtant, l’engagement à faire partie du conseil syndical contribue à bien entretenir une copropriété, pour le bien de tous les copropriétaires…
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